A desapropriação e a regularização dos territórios quilombolas
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Data
2012-02-29
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Universidade Federal de Goiás
Resumo
Ce papier vise à la question de la régularisation des territoires occupés par les communautés
quilombolas situé dans les propriétés privées, pertinentes au droit agraire, du point de vue
juridique. Il a comme point de départ le problème de doute sur si l'efficacité de l'article 68
des dispositions transitoires de loi constitucionnelle dépend ou non de l'utilisation de
l’expropriation de l'article 13 du Décret n.º 4.887/03 et si elle peut être utiliser comme un outil
juridique pour la régularisation foncière des communautés quilombolas. Dans le cadre
théorique s'appuie sur des perspectives développées dans les domaines des droits de l'homme,
des droits fondamentaux, du multiculturalisme, de la constitution dirigeant et du nouvelle
constitutionnalisme démocratique hispanique. Dans ce contexte, tout d'abord, les fondements
théoriques du travail sont expliqués et sont explicités les concepts fondamentaux pour la
compréhension du sujet. Après, explique comment la question de l'expropriation comme une
forme de régularisation est traitée par les sujets et les acteurs de l'action directe en
inconstitutionnalitén n.º 3.239/DF. En outre, il examine si est valide ou non l'utilisation de
l'expropriation pour la régularisation des territoires quilombolas, des cas des Kalungas, mais
pas avant d'expliquer les aspects généraux relatifs à l'expropriation. Enfin, il présente une
solution modulaire, implicant, outre l’expropriation, la reconnaissance des ocupations des
quilombolas et la déclaration de nullité et d'annulation des titres et des dossiers non valides ou
inefficace comme alternatives possibles por la régularisation des territoires quilombolas, avec
l'interprétation conforme à la Constitution, dans le jugement d’une telle action.
Descrição
Citação
FRANCO, R. D. A desapropriação e a regularização dos territórios quilombolas. 2012. 195 f. Dissertação (Mestrado em Direito Agrário) - Universidade Federal de Goiás, Goiânia, 2012.